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• 0 30 octobre 2013

  Droits Sacem et repartition de ces droits.

  La répartition des droits s’effectue en quatre fois dans l’année: Janvier: -Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance des juke-boxe. Avril : -Droits vidéographiques; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance de l’étranger; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques irrépartissables; -Droits provenant de la copie privéé. Juillet : -Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance du cable et du satellite. La répartition de juillet est [...]