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Le Code la propriété  intellectuelle (C.P.I) définit les droits de l’auteur qui sont à la fois d’ordre moral et patrimonial.

Moral : car l’auteur a le droit au respect de sa démarche artistique, de son nom  et de son œuvre.

• Il est perpétuel
• Inaliénable, incessible
• imprescriptible

Patrimonial : car l’auteur a le droit d’exploiter son œuvre, et d’en tirer une rémunération pendant la durée légale des droits d’auteur.

Il comprend : (Art L.122-1)

• « le droit de représentation
  • consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque
  • Droit de représentation : D.E.P ( DEP) droit d’exécution publique . (Performance rights)
  • En France, les DEP sont répartis par la SACEM suivant une clé réglementaire :
    • 1/3 pour les auteurs, 1/3 pour les compositeurs, 1/3 pour les éditeurs.
    • le droit de reproduction
      • consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés »
        • Droits de reproduction  mécanique (DRM). (Mechanical rights)
• Les droits de reproduction mécanique (DRM) sont les droits liés à la fixation de l’œuvre  sur un support quel qu’il soit. (CD, CD-Rom , DVD, etc….).
  • Ces droits sont perçus auprès de la personne qui prend la responsabilité de la fixation en générale la maison de disques

Ces droits sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux.