Actualité du secteur
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Droits Sacem et repartition de ces droits.
La répartition des droits s’effectue en quatre fois dans l’année: Janvier: -Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance des juke-boxe. Avril : -Droits vidéographiques; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance de l’étranger; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques irrépartissables; -Droits provenant de la copie privéé. Juillet : -Droits liés à l’execution et à la diffusion publiques; -Droits de diffusion des films en salles; -Droits phonographiques; -Droits multimédia; -Droits en provenance du cable et du satellite. La répartition de juillet est [...]
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Immatriculation au registre unique-Orias
Institué par la loi du 22 octobre 2010, l’ORIAS qui recense les intermédiaires en assurances, à décider de répertorier dés janvier 2013 les Intermédiaires en Opérations de Banques et de Services de Paiement. (I.O.B.S.P). Pour répondre à cette obligation légale, il est indispensable de bien se préparer. En effet, à partir du 3 janvier vous devrez choisir entre différents statuts notamment Courtier en opérations de banque, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, ou mandataire d’intermédiaire en opérations de banques et de services de paiement. Chaque statut est spécifique il nécessite donc une étude approfondie afin de ne [...]
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Faut il mettre fin au régime de la banque universelle, en France ?
Durant son premier discours de campagne électorale donné au Bourget le 22 janvier 2012, François Hollande déclare envisager de «voter une loi qui oblige à séparer les crédits, des opérations spéculatives « .Un peu avant, Michel Barnier, commissaire Européen en charge du marché intérieur, annonçait la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur l’idée d’une séparation, au sein des banques ,des activités de détail de celles d’investissement. C’est un changement assez net de posture du monde politique Européen et surtout français sur la remise en cause du modèle de la banque universelle. En effet, la France était [...]